Une cour d’appel fédérale des États-Unis a refusé la demande de l’administration de Donald Trump visant à mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) accordé à plus de 350 000 Haïtiens vivant aux États-Unis. Par une décision rendue à deux voix contre une, la United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit a confirmé qu’il n’était pas possible de suspendre un jugement antérieur qui bloque la suppression du programme.
Le TPS est un dispositif humanitaire permettant aux ressortissants de pays frappés par des crises graves de rester légalement aux États-Unis et d’y travailler sans risque d’expulsion. La juge fédérale Ana Reyes avait auparavant estimé que la décision du gouvernement de supprimer ce statut violait probablement les procédures légales et le principe d’égalité garanti par la Constitution.
Deux juges d’appel, Florence Pan et Brad Garcia, ont souligné que renvoyer ces migrants en Haïti pourrait les exposer à de graves dangers dans un pays marqué par la violence et l’effondrement des institutions. Le juge Justin Walker a toutefois exprimé son désaccord, estimant que l’affaire ressemblait à d’autres cas où la fin du TPS avait été autorisée pour d’autres nationalités. Cette décision maintient donc, pour l’instant, les protections et les permis de travail des Haïtiens concernés, en attendant la suite des procédures judiciaires.
